Mentions légales et CGV

Mentions légales

Fiche d’identité de l’entreprise:

Nom: Crea.cox

Dirigeante: Delparte Coraline

Adresse du siège: 50bis avenue Jean Jaurès, Pont sainte Maxence, Oise France (60700)

SIRET: 84076136500013

Téléphone: 07/61/67/69/29

Email: info.creacox@gmail.com

TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’entreprise est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Hebergement

Le site Creacox.com est hébergé par 02switch

Site internet: www.o2switch.fr

Siège social: 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales de vente

Acceptation de l’offre:

1 – Ajouter l’article souhaité dans le panier

2 – Accepter la panier en passant au paiement

3 – Saisie de coordonnées + lieu de livraison

4 – Paiement

Jusqu’à l’acceptation du paiement vous pouvez modifier votre commande.

Les produits et les prix:

  • Les produits

Chaque produit vendu sur le site Creacox.com , est réalisé à partir de matière première déjà existante, nous transformons des «vieux» vêtements en vêtements et accessoires neufs, nous utilisons des tissus inutilisés (chute de tissu, tissu donné, tissu acheté en friperie etc) afin de créer des vêtements et accessoires plus écologiques.

– Les tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur la page, indiqués en euros, sont ceux en vigueurs au moment de la demande de commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraisons, seront donnés au client avant la confirmation de commande. Ils sont indiqués dans le paragraphe «La livraison» des présentes CGV.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est non applicable d’après l’article 293 b du cgi.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Crea.cox à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

– Conditions spécifiques des offres sur Crea.cox

Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales « gratuits », « offre lot » ou « bon d’achat », la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.

La commande

La commande ne sera validée qu’au moment où le client valide sa commande (la dernière validation après avoir enregistré son moyen de paiement)

A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme avoir accepté les CGV présentes ici.

Le paiement:

Le paiement doit être réalisé lors de la commande du client.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Crea.cox accepte les moyens de paiements suivants: paiement par carte bancaire et Paypal.

La livraison:

Les produits seront livrés à l’adresse donnée par le client durant la commande, nous livrons nos produits dans le monde entier.

Les factures seront transmises par email et/ou dans la commande à la demande du client.

Crea.cox propose la livraison à domicile. Le client a la possibilité de se faire livrer à une autre adresse en la précisant au moment de la commande.

Quel est mon délai de livraison?

La commande est déposée pour être livrée maximum 15 jours après la réception du paiement, lorsque le produit sera expédié, vous recevrez une notification par email à l’adresse que vous aurez communiqué. Une fois l’article expédié la livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, elle est susceptible d’être plus longue en fonction du pays de livraison.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de prise en charge par le transporteur, par téléphone au 07/61,67,69,29 ou par mail à l’adresse info.creacox@gmail.com

Je contacterais alors les services transporteurs afin d’ouvrir une enquête.

Si la livraison est marquée comme livrée mais que vous n’avez pas reçu votre commande, Creacox n’est en aucun cas responsable et vous conseille de contacter vous-même le transporteur.


Frais de livraison vers la France métropolitaine : La livraison a un tarif fixé à 6,25 euros pour chaque commande.

Frais de livraison vers l’outre Mer 1 (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) : La livraison a un tarif fixé à 12 euros pour chaque commande.

Frais de livraison vers l’outre Mer 2 (Polynésie Française, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, TAAF) : La livraison a un tarif fixé à 14 euros pour chaque commande.

Frais de livraison vers l’Europe et la Suisse (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovènie, Slovaquie, Suède, Suisse) : La livraison a un tarif fixé à 14 euros pour chaque commande.

Frais de livraison vers l’Europe de l’Est, la Norvège et Maghreb (Armènie, Albanie, Algérie, Azerbaijan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine) : La livraison a un tarif fixé à 19 euros pour chaque commande.

Frais de livraison vers les pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient (Egypte, Ethiopie, Afrique du Sud, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Côte-d’Ivoire, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Djibouti, Erythrée, Gabon, Gambi, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe, Emirats Arabes Unis,Afghanistan, Arabie Saoudite, Bahrain, Iran, Israel, Jordanie, Koweit, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Palestine, Yemen) : La livraison a un tarif fixé à 26 euros pour chaque commande.

Frais de livraison son vers le reste du monde : La livraison a un tarif fixé à 35 euros pour chaque commande.

Pour toute commande à partir de 80 euros d’achat, la livraison est offerte en France métropolitaine.

Des frais de douanes peuvent s’appliquer, ils sont à la charge du client.

 

Retour et remboursement:

Tout problème de livraison (article manquant et/ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 48h après réception (date de réception renseignée par le service transporteur), au 07/61,67,69,29 ou à l’adresse email info.creacox@gmail.com

L’article retourné correspondant doit alors parvenir avec son étiquette dans les 14 jours suivant la date de réception, à l’adresse suivante:

Crea.cox, 50bis avenue Jean Jaurès, 60700 Pont-Sainte-Maxence, Oise France

Afin d’obtenir son remboursement, l’article doit être renvoyé avec l’étiquette attachée, si vous enlevez l’étiquette, l’article ne peut être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client a un délai de rétractation de 14 jours après la réception de sa commande pour renvoyer son article (14 jours prévu à l’article « Droit de rétractation légal ».

De cette rétractation, entraîne des FRAIS DE RETOUR A LA CHARGE DU CLIENT.

En cas de renvoie d’un nouveau produit, la livraison sera offerte.

Tout risque lié au renvoi du produit est à la charge du client.

Tous les produits liés avec l’hygiène ne sont ni échangés ni remboursés ( Coton lavables, essuies tout lavables, sous-vêtements,…) ainsi que les articles personnalisés ( par une phrase, un prénom,…)

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (accessoires, notice, étiquette…), les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soit une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera considéré comme nulle et non-avenue.

Le remboursement du ou des articles retournés se fera dans un délais de 14 jours.

Veuillez renvoyer votre colis au nom et à l’adresse:

Crea.Cox

50Bis avenue Jean Jaurès, 60700 Pont-Sainte-Maxence, Oise France

Pour tout retour de produit, merci d’imprimer et remplir le formulaire ci-dessous et le mettre dans le colis.

Formulaire de rétractation 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et sans vice apparents.

Annulation de commande:

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant le service client de l’entreprise à l’adresse suivante  info.creacox@gmail.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement a déjà eu lieu, l’entreprise dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement par le moyen bancaire du choix de l’entreprise. Dans le cas ou la commande n’aurait pas encore été réglé, le client n’en subira aucune incidence.

Données personnelles:

Pour vous garantir le meilleur service possible et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter certaines données personnelles.

Pour vous garantir la livraison, les informations telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale seront collectées et conservés durant 10 ans.

Pour vos demande de conseil, d’information ou de réclamation, les informations collectées seront : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, historique de vos commandes. Ces informations seront utilisées pour pouvoir vous répondre de manière personnalisée. Les données seront conservées durant 10 ans.

Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne.

Les données seront conservées ne seront en aucun cas communiqué.

Langue Du Contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Loi applicable et juridiction compétente:

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Médiation Et Réclamation

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par courriel à l’adresse suivante : info.creacox@gmail.com et par courrier à l’adresse suivante :
Creacox, 50B Avenue Jean Jaurès, 60700 Pont-Sainte-Maxence (Oise, France)
D’autre part le client peut recourir à une médiation conventionnelle.

Garantie Legale:

Tous les produits fournis par Crea.cox bénéficient de la garantie légale de 2ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Crea.cox qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

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